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Demande d'intervention

Si le film que vous projetez ne figure pas sur le site du RACC mais répond aux conditions, vous devez une introduire votre demande via le formulaire vierge ci-dessous. Si vous souhaitez savoir si le film est éligible, contactez-nous ici.

Introduisez une demande individuelle pour chaque film projeté. Pour les programmes de courts métrages, introduisez une seule demande pour l'ensemble des films, et indiquez en commentaire ces films.

Si le film que vous projetez figure sur le site du RACC, vous devez introduire votre demande directement via le formulaire présent sur la fiche du film.

Les champ relatifs à votre structure peuvent être préremplis si vous cochez l'option correspondante (si, par exemple, vous soumettez plusieurs demandes).

Pour rappel, seuls les projections de films belges sont dorénavant remboursés.

Période de projection Date limite d'envoi de demande Traitement et paiement
Janvier à avril 30 juin Juillet
Mai à août 30 septembre Octobre - novembre
Septembre à décembre 31 janvier Février - mars

Film/programme de court métrage concerné

Si programme de courts métrages, indiquez "Programme de courts métrages" et indiquez les titres des films à la question "commentaires éventuels"
Si programme de courts métrages, indiquez la durée totale du programme
Court/long métrage *
Court métrage : 60 min ou - Long métrage : 61 min ou + (les films et programmes de courts métrages de 30 min et + pour enfants de moins de 10 ans sont également considérés comme des longs métrages)
Jeune public *
S'agit-il d'un film/programme de court métrages spécifiquement destiné au jeune public (moins de 10 ans) et la projection était-elle à destination de ce public ?
Genre *
Type de captation *

Structure qui effectue la demande

Type de structure *
Je souhaite recevoir la newsletter du RACC *
Je souhaite que ce navigateur mémorise les champs de la rubrique "structure"
Vous souhaitez soumettre plusieurs demandes, pour des projections ou films différents ? Choisissez "oui" pour que les champs de la rubrique "structure" soient mémorisés dans votre navigateur pendant un an à partir de l'envoi de ce formulaire.

La projection

Région de la projection *
Province de la projection *
Format de projection *
La projection a-t-elle eu lieu dans votre structure ? *
Type de projection *
Niveau(x) d'enseignement *
Type(s) d'enseignement *
La projection scolaire était-elle gratuite ou payante pour les élèves ? *
La projection scolaire était-elle ouverte aux parents ou à un public plus large que les élèves et le corps professoral ? *

À noter : Ce cadre constitue une exception pédagogique relative au droit d'auteur. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Documents à joindre

Facture des droits de diffusion *
Veuillez annexer le document au format .pdf (max. 1 fichier de 10 Mo)
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Preuve de paiement des droits de diffusion *
Veuillez annexer le document au format .pdf (max. 1 fichier de 10 Mo)
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Avez-vous déjà bénéficié d'une aide du RACC ? *
Relevé d'identité bancaire *
Relevé d'identité bancaire, signé par votre banque. Veuillez annexer le document au format .pdf (max. 1 fichier de 10 Mo)
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Validation

Sur la projection, la demande...
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