Accéder au contenu principal

Politique de confidentialité

Traitement de données à caractère personnel sur les sites de la Fédération Wallonie-Bruxelles

L'accès aux informations disponibles via les sites de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ci-après « FWB ») s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel.

Toutefois, certains sites de la FWB disposent de formulaires ou de moyens techniques permettant aux utilisateurs d'obtenir des services complémentaires. Pour ce faire, des informations personnelles peuvent être demandées et traitées lorsqu’elles sont nécessaires pour poursuivre les finalités reprises sur ces pages. Dans ce cas, la présente politique de confidentialité s’applique. Elle peut également être complétée par une politique de confidentialité spécifique.

Les données à caractère personnel seront en tout état de cause traitées conformément au Règlement général sur la protection des données.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au présent site est la Fédération Wallonie-Bruxelles, Communauté française de Belgique, sise Boulevard Leopold II, 44 à 1080 BRUXELLES.

Utilisation des données

Les données à caractère personnel de l’utilisateur :

  • ne sont traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte et dans la mesure nécessaire à satisfaire la demande de l’utilisateur et à accomplir les missions confiées à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les données ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales ;
  • ne sont transmises, quand cela est nécessaire, qu’au personnel chargé de traiter chaque demande. Elles ne pourront être transmises à des tiers à la Fédération Wallonie-Bruxelles que si cela s’avère nécessaire pour atteindre les finalités et traiter la demande de l’utilisateur ;
  • ne sont conservées que durant le temps nécessaire à la poursuite de la finalité du traitement et en respectant les délais légaux, décrétaux ou réglementaires correspondants à la finalité, ainsi que les dispositions relevant des archives de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La Fédération Wallonie-Bruxelles, en sa qualité de responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, la modification, l’accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non autorisé.

Droits de l'utilisateur

Chaque utilisateur dispose du droit de savoir si la Fédération Wallonie-Bruxelles traite ses données, de recevoir des informations les concernant et d’en obtenir une copie.

L’utilisateur a le droit de rectifier des données inexactes ou de compléter des données incomplètes.

L’utilisateur dispose d’un droit d'opposition au traitement de ses données personnelles, lorsque ce traitement relève d'une mission d’intérêt public non encadrée par une législation spécifique et à condition d’avoir des raisons sérieuses et légitimes au regard de sa situation particulière.

L’utilisateur dispose d’un droit limité à l’effacement de ses données. L’effacement sera refusé lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une législation ou exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.

L’utilisateur a le droit à la portabilité de ses données à caractère personnel lorsqu’il a transmis lui-même les données, que le traitement de celles-ci est automatisé et a lieu sur base de son consentement.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour plus d’informations sur les traitements de données et les sites web de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi que pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Plaintes et litiges

L’utilisateur qui estime que la Fédération Wallonie-Bruxelles n’a pas traité ses données à caractère personnel conformément aux réglementations en vigueur, a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et/ou de former un recours juridictionnel.