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Comment fonctionne le RACC ?

Le RACC consiste en une prise en charge, totale ou partielle, des frais des droits de projection (hors TVA) de certains films, afin de promouvoir le cinéma belge.

Qui peut bénéficier du soutien du RACC ?

✅ Toutes les organisations belges francophones à but non lucratif : mouvements, groupes conventionnés, maisons de la culture, centres culturels, maisons de jeunes, écoles, ciné-clubs, bibliothèques publiques...

❌ Ne peuvent pas bénéficier du RACC :

  • Les sociétés commerciales ;
  • Les opérateurs soutenus par la Commission du Cinéma - aides aux opérateurs audiovisuels ;
  • les centre centres culturels soutenus en spécialisation cinéma par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ma programmation est-elle éligible à un remboursement ?

Seuls les films éligibles à au moins un des critères ci-dessous pourront faire l'objet d'un remboursement :

🚨 Rappels : 

  • Pour les projections publiques, une seule projection d'un même film peut être remboursée par opérateur et par semaine.
  • Seuls les droits de diffusion sont couverts par l’intervention. Les frais de location, frais administratifs, droits Unisono et la TVA ne peuvent pas être pris en charge par le RACC.
  • Vous pouvez consulter les fiches d'une partie de ces films éligibles dans l'outil de recherche de films.
    Cet outil est non-exhaustif : tout film rencontrant les conditions d'éligibilité ci-dessus est éligible. 

Quels sont les montants remboursés ?

Les droits de projection HTVA remboursés à hauteur de 100 % des droits de projection HTVA, dans la limite des plafonds ci-dessous : 

Format Montant maximum des droits de diffusion HTVA remboursés
- Long métrage (> 60 minutes)
- Programme de courts métrages (> 60 minutes)
- Courts métrages et programme de courts métrages spécifiquement destiné aux enfants de moins de 10 ans (> 30 minutes)
- programmes de courts métrages comprenant au minimum 3 courts métrages éligibles
150 euros
Court/moyen métrage (< 60 minutes) 50 euros (et limite de 150 euros au total, si inclus dans un programme de courts métrages)

🚨 Rappels : 

  • Pour les projections publiques, une seule projection d'un même film peut être remboursée par opérateur et par semaine.
  • Seuls les droits de diffusion sont couverts par l’intervention. Les frais de location, frais administratifs, droits Unisono et la TVA ne peuvent pas être pris en charge par le RACC.
  • Pour les programmes de courts métrages, la totalité du minutage du programme sera pris en compte, mais seuls les films belges éligibles pourront donner droit à un remboursement.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un remboursement ?

Après la projection , complétez le formulaire de demande en ligne, accompagné de :

  • la facture des droits de projection ;
  • la preuve de paiement.

Calendrier d'envoi des demandes

Période de projection Date limite d'envoi de demande Traitement et paiement
Janvier à avril 31 mai Juin - juillet
Mai à août 30 septembre Octobre - novembre
Septembre à décembre 31 janvier Février - mars

Deux cas de figure :

  • Le film est présent dans l'outil de recherche : à partir de la fiche-film, complétez le formulaire pré-rempli et transmettez votre demande ;
  • Le film ne figure pas dans l'outil de recherche : complétez un formulaire vierge en ligne et transmettez votre demande.

    À noter :

    • Tous les renseignements concernant les droits de projection des films (prix, modalités d'enlèvement ou d'expédition des copies...) sont fournis par les ayants-droits (distributeurs ou producteurs).
    • Il est important de s'assurer avant l'envoi du formulaire de demande que le film est bien éligible.
    • 1 formulaire par projection : il n'est pas possible de faire une demande pour plusieurs projections en même temps, mais vous avez la possibilité d'autoriser le formulaire à garder en mémoire vos informations habituelles (nom de l'association, numéro de compte, etc) afin d'éviter de les encoder à chaque demande.

      Ma projection sera soutenue par le RACC. Quels éléments graphiques sont requis ?

      Les projections organisées en Wallonie et soutenues dans le cadre du RACC doivent être accompagnées du logo de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, si possible, de la mention "avec le soutien du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles".

      Les logos et la charte graphique sont disponibles à cette adresse.

      Les projections organisées à Bruxelles et soutenues dans le cadre du RACC doivent être accompagnées du logo de la Commission Communautaire Française et, si possible, de la mention "avec le soutien de la Commission Communautaire Française".

      Les logos et la charte graphiques sont disponibles à cette adresse.